Vos conditions de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Logis-informatique et
son client, les deux parties les accptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. Corse comprise (à l'exclusion des
délais de livraison pour celle-ci).

 2. Commande

La validation de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions
Générale de Vente. Le client passera sa commande confomément aux spécifications figurant sur le 
site. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Logis-informatique qu'après
acceptation du paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier, ou e-mail. Logis-informatique se réserve le droit de demander à ses nouveaux clients un 
justificatif de domicile et une pièce d'identité afin de valider la commande. En cas d'erreur typographique ( prix, libellé, photo,
ou déscriptif de produit ) Logis-informatique se réserve le droit d'annulée toute commande.
 

Les informations de disponibilité, de délai et de tarif étant susceptibles de varier entre l'enregistrement
du devis par le client et sa validation par le service commercial, Logis-informatique se réserve le droit d'annuler
purement et simplement le devis saisi par le client.

 3. Produits

Les produits commercialisés par Logis-informatique sont le matériel informatique dans sa définition la plus
large, ainsi que les logiciels. Tous les produits proposés par Logis-informatique à ses clients sont en principe
disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité définitive du protuit commandé, ou en cas
de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité. Logis-informatique en
informera le client et et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit
indisponible. Logis-informatique pourra proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute
latitude pour l'accepter ou le refuser, le refus entrainant la résolution de la vente.

Attention : Les produits de destockage ne pourront faire l'objet d'aucun réapprovisionnement : Offres
valable dans la limite des stocks disponibles. 

4. Prix

Les prix des produits sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'inculuant par les frais
d'expédition ou de livraison, cas derniers étant à la charge du client , conformément à ce qui est
indiqué dans la rubrique " Liraison ".
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et
sous réserve de modification du taux de TVA française. Tous changement de ce taux pourrait alors
être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Logis-informatique se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant validation de la
commande par Service Commercial. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou par
mail en PDF ou par courrier. L'indication du montant HT " TVA non applicable, art. 293B du CGI ".
tous nos prix sons TTC.

5. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant : " en ligne " au moyen du système de paiement
sécurisé de Paypal par carte bancaire portant l'un des sigles CB. VISA, Mastercard.
Les fais bancaire ne son pas rembourser par la société Logis-informatique.

Par chèque à l'ordre de Logis-informatique en prenant soin d'indiquer le numéro de commande au dos du
chèque. Le courrier sera alors expédié à : Logis-informatique - 57, rue Louis-Merlino B.P. 90335 - 13309 MARSEILLE CEDEX 14
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été
dûment reçu et encaissé. 

Par virement bancaire : le client vire le montant de son achat sur le compte bancaire en précisant  son
numéro de commande.

Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives
que lorsque les centres de paiment bancaire concernés auront donné leur accord. En cas refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, ou e-mail.
Par ailleurs, Logis-informatique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
exisierait un litige.

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge 
du client et varient suivant le type de commande
(montant, nature , volume) ; ils sont indiqués au Client avant qu'il ne procède à la validationde  sa
commande.
L' acheminement des colis est effectué par la Poste ou par transporteur.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits
commande. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte
aux lettres l' invitant à retirer son colis à la poste ou à rappeler lr tansporteur afin de convenir d'un 
rendez-vous.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs conenus avec le client, en cas de dépassement de
la date indicaive de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de
force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de
réception à cette adresse : Logis-informatique - 57, rue Louis-Merlino B. P. 90335 - 13309 - MARSEILLE CEDEX 14 

Attention : aucune annulation ne pourra être prise en compte avant réception de ce courrier AR.
La vente sera considérée comme annulée si l'expédition n'a pas eu lieu avant la réception  de la lettre
par Logis-informatique. Le remboursement de la commande s'effectuera  dans les meilleurs délais. Toute
clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par
application de l'article 1 des prèsentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée
effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle
se matérialise par signature par le client du bon de livraison.

Logis-informatique propose deux type d'assuances couvrant le transport de vos colis :
- une assurance forfaitaire integrée aux frais de port calculée en fonction du poids du colis plafonnée à
23€HT/kg par colis
- une assurance complementaire couvrant sur 100% de la valeur de votre commande, sont cout est
calculé en fonction du montant de la commande. Seule cette assurance complementaire , permet un
dedommagement integral en cas de perte ou d'avarie du colis.

II appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de fraire toutes constatations  nécessaires et retourner
la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous , afin de vous assurer un service
de qualité et de faciliter la gestion d'éventuels litiges transport, nous vous remercions de l'attention
que vous porterez a cette note.

RECEPTION DES MARCHANDISES
II convient de verifier l'etat du colis reçu afin de s'assurer que celui-ci n'a pas été ouvert et refemé par
le transporteur (scotch de la Poste pour Colissimo) et s'assurer que le colis ne comporte pas traces de
chocs visibles.
Si vous avez le moindre doute sur l'état de la marchandise, refusez la marchandise en précisant
"marchandise cassée" sur le récépissé du transporteur pour que nous puissions donner suite a votre
reclamation.

Pour tout probleme lié au transport , n'hésitez-pas a nous contacter par e-mail à ladresse : 
contact@logis-informatique.com, Un forfait de traitement de 10€ sera systématiquement facturé dans le cas
où un produit nous revient pour motif "n'habite pas à l'adresse indiquée" s'il s'avère que le client a
omis une information permettant la livraison.

7. Réclamations-Rétractation

Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon
état des produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux
spécification indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur 
trasport, le client doit remplir le bordereau de livraison de inscrivant  lisiblement ses réserves et
signaler les dommages dus au transport auprès de Logis-informatique par e-mail , et par lettre recommandée
adressée dans un délai de 72 heures à : Logis-informatique - 57, rue Louis-Merlino B. P. 90335 -
13309 MARSEILLE CEDEX 14

Le client sera rapidement contacté par Logis-informatique puis à nouveau  livré gratuitement pour tout produit
disponible.
Conformément aux termes de l'article L  121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement
du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur . Exception faite pour les PC assemblés qui sont montés 
sur mesure à la demande du client. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail ou par lettre
recommandée adressée à Logis-informatique - 57, rue Louis-Merlino B.P. 90335 - 13309 MARSEILLE CEDEX 14
Le client retourne alors le(s) produit(s) à : Logis-informatique - Retour marchandises - 57, rue Louis-Merlio 
B.P. 90335 - 13309 MARSEILLE CEDEX 14
Les frais de retour restent à la charge du client . Le produit devra impérativement être dans son
emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi
et documentations. Attention , tout logiciel ou DVD ouvert ne sera pas remboursé.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement 
de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais. 

8. Insatallation

Le mode d'emploi contient des instructions permettant au client d'effectuer lui-même la mise en 
service ; le client met donc l'appareil en service sous sa propre responsabilité. Pour tout
renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique au 0 820 084 821

9. Garantie

Dans tous les cas Logis-informatique ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des
des dispositions réglementaires et légilatives en vigueur dans le paye de réception la responsabilité
de logis-informatique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa
date de vente et ce sans possibilités de recours envers la maque ou la société
productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficia de la garantie égale d'éviction et des vices
cachés (Art. 1625 et suivants le code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut carché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquence (Art. 1641 et suivant du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse au tribuneaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut
caché (Art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au vendredi
inclus au N° de tél. : 0 820 084 821 par e-mail en contact@logis-informatique.com (réponse dans les
12 heures).

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit  français. Logis-informatique ne peut être tenu par responsable
des dommages de toute nature, tant martériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de Logis-informatique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produis. En cas de difficultés dans l'application 
du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de branche, d'une association de 
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie
égale, ni la durée de la garantie contractuelle.
II est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribuneaux, le respect des 
dispositions du présent contrat Relatives à la garanti contractuelle suppose que l'acheteur honore
ses engagements financiers  envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujour présumée chez celuiqui prend la peine d'exposer ses situations, En cas de litige, le cient s'adessera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétant, quels que soinent le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.

Mise à jour le 21 Juillet 2017