Informations Pour Les Consommateurs

Sur La Directive 2002/96-CE Relative Aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

La production d'équipement électrique et électronique est un des secteurs industriels dans le monde occidental qui connaît la croissance la plus importante. De ce fait se pose désormais le problème de la gestion des déchets électriques et électroniques. En Juin 2000, la Commission Européenne a introduit des propositions pour régler le problème, et en décembre 2002 les propositions ont été acceptées et déterminées par la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Les principales dispositions de la Directive DEEE sont:

de rendre responsables les producteurs (ou toute autre personne qui introduit un produit sur le marché européen) de payer pour reprendre, traiter et recycler l'équipement en fin de vie.
d'améliorer le recyclage des déchets électriques et électroniques.
de s'assurer la collecte sélective des déchets électriques et électroniques.
d'informer le public à propos de leur rôle vis à vis de ces déchets.
Le décret français transposant les deux directives européennes a été publié au JO le 22 juillet 2005. Pour les DEEE des ménages, la date de démarrage effectif de la filière (le système de la collecte et de traitement des DEEE) a été fixée au 15 novembre 2006.

Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) sont les appareils fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Chaque producteur appose sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005, le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix. 

Depuis le 15 novembre 2006, vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques par les ordures ménagères ou les autres déchets municipaux non triés. Les consommateurs contribueront au processus en payant une « éco-taxe » ou « contribution environnementale », comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements. Le montant de cette éco-taxe sera indiqué sur les factures adressées avec chaque commande.

Le consommateur devra rapporter ses équipements usagés, soit en déchetterie soit chez un distributeur ou soit le donner à une association d'économie solidaire. Pour chercher une liste des décetteries le plus prés de vous qui sont équipées de reprendre vos DEEE, consultez le site.
Cliquez ici → http://www.eco-systemes.com